Nos conditions générales de ventes

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Nos conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 500€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Citycoco se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

* Le délai moyen préconisé pour la mise à jour du site Internet est d’un mois.

Article I :
La validation de la commande par le client implique l’accord aux présentes conditions générales.

Article II :
Afin de pouvoir passer commande chez Citycoco vous devez enregistrer votre compte.

Article III :
Les commandes peuvent être faites de différentes manières :
-Sur le site internet www.citycoco.fr
-Par email à l’adresse contact@citycoco.fr
-Par téléphone 0972301081
AVACA (RCS802125476) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.

Article IV « formule e-commerce » :
AVACA propose une solution alternative e-commerce, nous livrons votre client pour vous dans un délai de 24h à 3 semaines
ouvrables. Pour la facturation se référer à l’article « Prix et délais de paiements»
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28-3° du Code de la consommation , La société AVACA n’accorde pas de droitde rétractation aux produits qui ont été conçus spécifiquement à la demande du client et/ou les produits très largement personnalisésà la demande du client. La demande de rétractation doit se faire par email contact@citycoco.fr . A réception de cet email, AVACA dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. AVACA n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AVACA.

Article V « Prix et délais de paiements»:
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, avec ou sans frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement ou en paiement 3-4fois sans frais selon accord préalable de AVACA. Toutes les
Commandes sont facturées et payables en Euro. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix pratiqué est le prix en vigueur au moment de la commande. Si un changement de prix intervient après le passage de la commande l’augmentation de prix et/ou la diminution ne pourras pas être imputée à la commande passée.

Article VI « moyens de paiement » :
– Par de chèque
– Par virement : Demandez nos coordonnées bancaires par email à l’adresse suivant contact@citycoco.fr le montant reçu par AVACA doit être égal au montant de la facture. Les éventuels frais bancaires doivent être payés par le client.
Tout retard entraine des frais de l’ordre de 5% sur le montant global. Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l’acceptation d’une traite ou d’un billet à ordre n’apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d’un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d’un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l’échéance prévue sur la facture.

Article VII « les frais de port »:
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ilsvarient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délais de transport choisi (par exemple DHL,TNT, La poste, ou autres). Nous vous conseillons de regrouper vos articles au maximum afin de réduire les frais de port. Pour connaître vos frais de port, contactez directement AVACA par téléphone ou email. Selon la taille de votre commande vous pouvez contacter le service commercial à l’adresse suivant : contact@citycoco.fr

Délais :
Les délais de livraison peuvent être variables selon les produits. Merci de nous contacter pour connaitre le délai de livraison pour le produit que vous souhaitez acheter afin d’éviter un malentendu.

Transfert des risques :
Nos marchandises sont couvertes contre la casse et les vols si et seulement si le client a émis des réserves sur le document de transport. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l’état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la date de livraison des marchandises ou en nous envoyant un Email (formulaire de contact)

Article VIII « Concernant le matériel »:
La garantie légale de conformité joue pour les achats de produits neufs ou d’occasion, quel que soit le produit acheté, auprès d’un vendeur professionnel, même s’il n’y a pas de garantie contractuelle à condition que le produit présente une des 2 caractéristiques suivantes :
– Un défaut de conformité :
Présente un défaut de conformité le bien qui n’est pas propre à l’usage habituellement attendu pour ce type d’article et, notamment, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités annoncées ni celles légitimement attendues du fait des
publicités et de l’étiquetage.
Présente également un défaut de conformité le bien qui ne possède pas les caractéristiques définies d’un commun accord lors de la vente ou qui n’est pas propre à l’usage spécial recherché et porté à la connaissance du vendeur.
– Une défectuosité :
Un bien est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité que l’on peut attendre en se référant à la présentation du produit et à l’usage qui peut en être raisonnablement attendu.
La garantie ne s’applique pas :
– En cas de casse transport non signalé à la réception de la marchandise.
– En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.
– En cas de modification ou de réparations effectuées par des personnes non habilitées par la société AVACA.
– En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation.
Le retour du matériel n’est accepté par la société AVACA que si les conditions suivantes sont réunies :
– Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à AVACA dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait par email à l’adresse avaca@avaca.fr. Après acceptation de notre part, vous pourrez renvoyer l’article, incluant une
copie de la facture initiale d’achat.
– La garantie est limitée au choix de la société AVACA soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par le personnel de AVACA.- Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d’un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
– Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Pour tout retour d’un produit en état de marche, nous ne facturons pas notre intervention inutile mais le
produit sera à la disposition du client à l’entrepôt AVACA. Le retour éventuel du produit par la Poste se fera au frais du client.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, AVACA effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n’est plus fabriqué ou référencé, AVACA proposera au client un produit de remplacement. Les frais de
renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de AVACA.
Selon l’article L217-10 et sauf exception prévue au 2ème alinéa du L217-9, s’il n’y a aucun produit de remplacement adéquat et si la réparation est impossible, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Présomption d’existence du défaut de conformité au moment de la vente
– Produits achetés avant le 18 mars 2016
Tout défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien. Dans ce délai, l’action est donc facilitée.
– Produits achetés à compter du 18 mars 2016
a) pour les produits neufs, tout défaut de conformité qui apparaît dans les 24 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien. Dans ce délai, l’action est donc facilitée b)
pour les produits d’occasion, tout défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien.
Dans ce délai, l’action est donc facilitée.
Effet de la garantie légale de conformité
Le vendeur doit remplacer ou réparer le produit sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation.
S’il est dans l’incapacité de s’exécuter, et si le défaut est majeur, il doit :
– soit rembourser le prix d’achat du produit
– soit laisser le produit non conforme et dédommager d’une partie du prix.
Voir aussi Annexe 2 relatif à la garantie légale

Article IX « Juridiction compétente » :
Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux, AVACA se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Article X « Acceptation de l’acheteur » :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article XI « DONNEES NOMINATIVES » :
AVACA s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de AVACA, notamment par les lettres d’informations de AVACA auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par AVACA que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d’activité d’un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de vous connecter au site avec votre Pseudonyme et mot de passe.
Vous pouvez alors modifier vos informations personnelles, le cas échéant supprimer votre compte. En cas d’oubli du mot de passe, il vous suffit de cliquer sur « Récupérer le mot de passe » et d’entrer votre email. Si vous n’avez plus accès à Internet, et souhaitez modifier vos informations personnelles, vous pouvez nous écrire à AVACA : 17 ZA le patural 43210 BAS EN BASSET

Article XIV Rétractation :
En cas de vente à distance, le client dispose, en vertu de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le produit à la société AVACA.
Le produit sera, au choix du client, remboursé ou échangé.
Conformément à l’article L221-28 3°du Code de la consommation, La société AVACA n’accorde pas de droit de rétractation aux produits qui ont confectionnés à la demande sur mesure du client et des spécifications qui lui sont propres: établissement de carte grise par exemple. S’ils ont été ouverts, la rétractation sera accordé si l’ouverture du produit a été faite de façon raisonnable.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et
son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de
services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : GARANTIE LEGALE ENCADRE
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9
du code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.